Condition générale de vente

Conditions générales, règlement et consignes de sécurité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription pour des cours ou des camps organisés par l’école de voile de Terre Sainte (ci-après désignée «l’école»). En s’inscrivant en ligne, par téléphone, ou directement sur place, le participant accepte sans réserve les présentes conditions générales. Le participant désigne la personne qui est inscrite dans un cours/camp.

GÉNÉRALITÉS

L’école est une association. Chaque famille s’acquitte d’une cotisation annuelle unique de CHF 25,–.

INSCRIPTION ET PAIEMENT

L’inscription aux cours/camp se fait directement sur le site de l’école. Exceptionnellement et seulement si cela est possible, l’inscription peut se faire par téléphone ou sur place.

Le paiement du cours/camp se fait au moment de l’inscription sur le site, au moyen d’une carte de crédit/débit ou, moyennant supplément, sur facture. Si l’inscription est faite sur facture, par téléphone ou sur place, celle-ci n’est effective que lorsque que la totalité du prix du cours/camp est payée.

ANNULATION

En cas d’annulation de la part du participant, l’école rembourse le prix du cours/camp selon le barème suivant (la cotisation annuelle n’est pas remboursée) : 3 semaines avant le début du cours/camp, remboursement intégral; 2 semaines avant, remboursement de 50% du prix du cours/camp; 1 semaine avant, remboursement de 30% du prix du cours/camp; moins d’une semaine, pas de remboursement.

Sur présentation d’un certificat médical, le remboursement se fera au pro-rata du temps déjà effectué.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Les cours/camps n’ont lieu que si un nombre minimal de participants est inscrit. Dans le cas où l’école est obligée d’annuler un cours/camp, elle proposera au participant une solution de remplacement. Au cas où aucune solution ne satisfait le participant, l’école s’engage à le rembourser intégralement.

RESPONSABILITÉ

Le participant doit être couvert par une assurance-accidents personnelle et une assurance responsabilité civile.

Le cours/camp commence à l’heure, même si tous les participants ne sont pas présents. L’école n’a plus aucune responsabilité de surveillance pour les enfants arrivés en retard.

Veuillez annoncer votre absence ou votre retard (dans ce cas, le moniteur fera son possible pour attendre le retardataire) au 079 281 60 62.

L’école ne prend aucune responsabilité pour les objets de valeur.

SÉCURITÉ

Le participant s’engage à respecter en tous temps les consignes de sécurité suivantes ainsi que celles données oralement par le moniteur. En cas de violation grave de cette règle et après avertissement, l’école se réserve le droit d’exclure un participant. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Le participant sait nager sur 25m, doit être à l’aise dans l’eau et ne pas avoir peur de s’immerger.

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire en toutes circonstances.

Les participants mineurs n’ont pas le droit de quitter le cours/camp pendant les horaires du cours/camp.

Tout déplacement à l’intérieur de la zone de cours/camp ne se fait qu’après accord du moniteur.

A la fin du cours/camp, les enfants mineurs sont récupérés par un adulte, sauf si une autorisation a été délivrée lors de l’inscription.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Nyon.